La location s'effectue sur présentation d'une pièce d’identité et contre une caution de Frs. 20.-/ 50.-/100.- par vélo loué(selon la catégorie)

1. RESPONSABILITE / VOL / DEGATS : le client est responsable du/des vélos durant toute la durée de location. Si le client choisit de ne pas contracter l'assurance vol et dégâts (cf conditions ci-dessous), il s'engage à rembourser à Genèveroule la valeur intégrale du vélo en cas d'un vol ou de la réparations des dégâts causés par un usage abusif, par la négligence ou la conduite irrégulière. Ils seront déduits de la caution. Dans le cas où le montant de la caution serait insuffisant, le client s'engage à payer le solde.

2. RESTITUTION : le client reconnaît que le vélo est en parfait état de circulation et s'engage à le restituer dans le même état pendant les heures d'ouverture et dans l'arcade dans laquelle le vélo a été loué. En cas de retard, les jours supplémentaires seront facturés au tarif journée. Il en fera uniquement un usage personnel

Le matériel doit être restitué dans un état de propreté correct. En cas de restitution du vélo dans un état de propreté incorrect, un montant forfaitaire de 10 CHF sera prélevé sur la caution.

Les dommages liés à l'usure normale ne seront pas facturés.

Aucune réparation effectuée chez un autre prestataire que Genèveroule ne sera remboursée.

3. ASSURANCE VOL / DEGATS : si le client a souscrit une assurance vol et dégâts, et pour autant qu'il ait respecté les conditions générales d'assurance, il ne sera tenu de rembourser Genèveroule que dans les limites de la franchise. Les accessoires perdus sont exclus de l'assurance et seront facturés à prix coûtant (cadenas, clé, casque, sacoche, display, batterie, chargeur, kit de réparation, etc.)

Le client s'engage à cadenasser le vélo lors de chaque arrêt à un mobilier urbain prévu à cet effet et selon les instructions de Genèveroule.

Le client doit être assuré(e) personnellement auprès d'une assurance de responsabilité civile pour couvrir d'éventuels dommages causés à des tiers.

Genèveroule décline toute responsabilité pour les infractions commises par le client.

Le client doit être assuré(e) personnellement auprès d'une assurance accident. Genèveroule décline toute responsabilité en cas d'accident.

Les vélos sont équipés avec un système de suivi électronique. Les données recueillies sont utilisées à des fins de gestion de stock et de suivi d'entretien. Elles ne permettent en aucun cas des analyses d'utilisation du vélo par le client. Nous respectons les dispositions légales de la loi fédéral sur la protection des données (LPD) et les dispositions légales applicables.

4. Droit et for applicable : ce contrat est soumis au droit suisse. Tous différents relatifs au présent contrat ou accord connexe, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu'ils surviennent avant ou après l'expiration du contrat, seront définitivement réglés par les tribunaux genevois, sous réserve d'un recours fédéral.

5. Conditions d'annulation

Plus de 48h avant la location : la totalité du montant est remboursé ou, un éventuel report de date est envisageable et cela, qu'une seule fois. Cependant, Genèveroule ne garantit pas la disponibilité des vélos à la date souhaitée.

24h avant la date de location : 50% du montant est remboursé. Aucun report de date ne sera accepté.

Moins de 24h avant la date de location : aucun remboursement n'est effectué et aucun report de date ne sera accepté.

6. Conditions générales d'assurance vol et dégâts

1. L'assurance couvre, sur le territoire du canton de Genève, le vol du/des vélo(s) loué(s) par le client. Une franchise sera demandée selon le type de vélo (vélos standard Frs. 150.-/ vélos de gamme supérieur Frs. 500.-), caution qui sera acquise à Geneveroule en cas de vol.

2. En cas de vol, le client s'engage à se rendre immédiatement, si possible le même jour, dans l'une de nos arcades de Genèveroule (Montbrillant, Grand Morillon ou Meyrin), de remettre les clés du vélo volé et de remplir une déclaration de vol. Celle-ci sera ensuite transmise à la police par Genèveroule.

3. Le client doit avertir immédiatement Genèveroule si le vélo présumé volé réapparait.

4. Sont également couverts tous les frais liés à des dommages, y compris des déprédations commises par des tiers.

5. En cas de dommage, la caution sera acquise à Genèveroule à hauteur du montant de la réparation. Aucune réparation effectuée à l'extérieur ne sera remboursée.

6. La présente assurance couvre uniquement la valeur du vélo. En particulier, elle ne couvre pas :

les dommages causés à des tiers qui doivent être couverts par l'assurance de responsabilité civile du client, le client en cas d'accident.

7. Les vélos doivent être fermés à chaque arrêt avec le ou les cadenas fourni(s). Ils doivent être cadenassés à un mobilier urbain prévu à cet effet et selon les instructions de Genèveroule. La nuit, ils doivent impérativement être stockés dans un endroit non accessible au public et sécurisé (garage à vélo ou vélostation). La batterie doit être retirée.

8. En cas de non-respect des présentes conditions d'assurance ou d'usage abusif ou non approprié du vélo, Genèveroule se réserve le droit de facturer tout ou partie du vélo au client.

9. Droit et for : le présent accord et est soumis, comme le contrat de location, au droit suisse aux tribunaux genevois.